Je croise les registres publics du bâtiment pour identifier, pour une
entreprise donnée, les locaux tertiaires qui dépassent 1 000 m²
et tombent sous le décret n° 2019-771. Puis je prépare les données
qu'il faut saisir.
Sources : Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB) · DPE tertiaires
(ADEME) · Registre National des Entreprises (INPI). Surfaces issues des
diagnostics, indicatives et non certifiées.
Déclaration des consommations 2025 sur operat.ademe.fr —
échéance 30 septembre 2026
Ce que je fournis
Le travail de collecte, fait en amont
La saisie OPERAT n'est pas difficile, elle est longue : il faut retrouver
les surfaces par activité, les points de livraison d'énergie, l'année de
référence et la répartition entre parties privatives et communes, pour
chaque bâtiment. C'est ce rassemblement que j'automatise.
Recensement des bâtiments assujettis rattachés à votre entreprise
Surface, activité et adresse normalisée pour chaque entité fonctionnelle
Dossier de saisie prêt à reporter sur la plateforme de l'ADEME
Suivi des échéances annuelles, avec rappel avant le 30 septembre
Méthode
D'où viennent les données
Registres publics uniquement
Base de Données Nationale des Bâtiments du CSTB, diagnostics de
performance énergétique tertiaires de l'ADEME, Registre National des
Entreprises. Aucun fichier acheté, aucune donnée collectée à votre insu.
Ce que je ne sais pas
Les déclarations OPERAT ne sont pas publiques. Je ne peux donc pas
savoir si vous avez déjà déclaré, et je ne le prétendrai jamais. Je
signale un assujettissement probable, rien de plus.
Surfaces indicatives
Elles proviennent des DPE déposés, pas de relevés contradictoires.
Elles servent à repérer les bâtiments concernés, pas à fonder une
déclaration : celle-ci s'appuie sur vos propres documents.
Vous restez responsable
Le décret désigne le propriétaire et l'occupant. Une prestation
d'assistance ne transfère pas cette responsabilité. Je prépare et je
documente ; la validation reste la vôtre.
Pour qui
Les patrimoines multi-sites
L'intérêt est proportionnel au nombre de bâtiments : chacun constitue une
entité fonctionnelle à déclarer séparément. Associations gestionnaires
d'établissements sanitaires et médico-sociaux, sociétés foncières
régionales, entreprises industrielles ou commerciales propriétaires de
leurs locaux.
Contact
Écrivez-moi
Je travaille par écrit. Décrivez votre situation en deux lignes, je vous
réponds avec ce que j'ai déjà identifié sur votre patrimoine.